Optimisation fiscale internationale et création de holding offshore avec ICD London

Optimisation Fiscale Internationale, Solutions Offshore sur Mesure

« Personne dans ce pays n’a la moindre obligation, morale ou autre, de présenter juridiquement ses affaires ou ses propriétés, de manière à permettre au fisc d’en prendre la part la plus large possible» .Lord Clyde – Juge à la Cour Suprême Britannique (Ayshire Pullman Motor Services v Inland Revenue Comrs [1929] 14 Tax 754, at 763, 764).

ICD London est une société spécialisée dans le conseil, la création, la domiciliation et la gestion de sociétés dans des juridictions fiscalement privilégiées. Notre réussite est basée sur notre politique de proximité, notre expérience et notre culture internationale.

Nous vous dispenserons des consultations spécialisées en optimisation fiscale internationale et nous vous proposerons des solutions offshore qui répondront à vos besoins.

Notre équipe francophone est à votre écoute

UE Concurrence Fiscale

La concurrence fiscale se développe inexorablement entre les Etats européens, induisant une baisse de l'imposition des sociétés ou de l'épargne et une augmentation relative de l'imposition des facteurs moins mobiles. Les choix opérés par le nouveau gouvernement allemand viennent conforter cette analyse

Sociétés de Négoce Intenational

Ces sociétés ont pour vocation d’agir au bénéfice des acteurs du commerce international : Achats et reventes à l’international de biens de toute nature, perception de commissions sur des opérations de négoce…Caractéristiques Principales:La société est exemptée d’impôt sur les sociétés (IS:0%). C'est une société à responsabilité limitée dont la propriété est confidentielle ; les données relatives à la société ne sont pas publiées au registre du commerce de la juridiction.

Bateaux sous Pavillon

Des juridictions offshore bien connues- le Panama, Le Libéria, L’Ile de Man, Madère, Jersey, Gibraltar, Chypre, Les Bahamas, Belize, les Seychelles et l’Ile Maurice – disposent d’une flotte de navires de commerce et de plaisance modernes importantes. Les droits d’enregistrement y sont modestes et que l’exonération de taxation sur les bénéfices y est bien souvent acquise.

Les Paradis fiscaux

Visitez les paradis fiscaux actifs dans le monde. Présentation générale et structures juridiques offshore disponibles. Les Centres de Services Financiers Internationaux: On les appelle communément des paradis fiscaux. Les Centres de Services Financiers Internationaux sont des juridictions possédant les caractéristiques suivantes : Les flux d’affaires sont effectués principalement par des non résidents. La législation fiscale et le droit des sociétés sont destinés à attirer le commerce international. Le secret des transactions financières est la règle. Des régimes fiscaux très attractifs sont délibérément instaurés.

Rôle des Paradis Fiscaux

Le rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est important. Les paradis fiscaux sont l'un des piliers sans lequel la mondialisation économique contemporaine ne pourrait pas fonctionner. La fraude fiscale et le blanchiment d'argent ne représentent qu’une part négligeable de leurs activités. Qui sait, par exemple, que les Iles Vierges Britanniques investissent plus en Chine que les USA? Que les Iles Caïmans sont le quatrième Centre Financier International?

Confidentialité et Codes de bonne conduite

Les conventions fiscales internationales et les conventions de double imposition entre Etats ont largement assoupli le principe de confidentialité absolue des opérations.Cependant, toutes les juridictions ont institué des obligations particulières touchant au secret professionnel, au secret bancaire et à l'observation de codes de bonne conduite

UE Concurrence Fiscale

Trust Offshore

Un Trust est créé quand des actifs sont transférés à un administrateur. Ce dernier en devient le détenteur ; Il en a la charge, la propriété juridique et le contrôle. L’administrateur devra les transférer aux bénéficiaires du Trust offshore (qui pourrait, par ailleurs, inclure la personne ou la société qui ayant transféré les actifs visés) selon les dispositions d’un acte fiduciaire

Délocalisation Fiscale

Les immigrants et les expatriés constituent une part importante des utilisateurs des centres de services financiers internationaux, dès lors qu’ils sont amenés à résider dans un autre pays et par là même à changer de résidence fiscale.