Les bases d'imposition internationales:

Résidence fiscale et convention de double imposition:

Considérer qu’une entreprise ou un particulier ne puissent être résidents que d’une seule juridiction est l’erreur la plus communément admise.

De nombreux pays soumettront à l’impôt sur le revenu un particulier qui ne séjournera que trois à six mois sur son territoire.

Par exemple, un particulier qui séjournera six mois en Grande Bretagne et six mois aux Etats-Unis pourrait valablement être considéré comme étant un résident fiscal dans chacun de ces pays, sur la base de ses revenus mondiaux.

Une situation similaire peut s’observer avec une entreprise. Un grand nombre d'Etats considèrent qu’une entreprise qui est dûment enregistrée, managée ou contrôlée dans sa juridiction y est fiscalement résidente.

Ainsi, une société américaine disposant d’un conseil de direction se réunissant et résidant en Grande Bretagne pourra être soumise à une imposition sur ses revenus mondiaux dans les deux juridictions.

Bien heureusement, dans chacun des cas précités la convention fiscale bilatérale signée entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne permettra d’éviter cette double imposition, en octroyant un crédit d’impôt d’un montant équivalent à l’impôt acquitté dans un des pays pour l’impôt dû dans l’autre.

Les particuliers et les entreprises seront toujours redevables des impôts les plus élevés dans chacun de ces pays.

C’est pourquoi, ICD London vous conseillera utilement et vous proposera l'architecture juridique la plus adaptée.

Les dispositions anti-paradis fiscaux:

Les juridictions offshore sont extrêmement efficaces et attractives dans une perspective d’allègement de la pression fiscale des entreprises et des particuliers. Un grand nombre d’Etats ont, en conséquence, instauré des «dispositions anti-paradis fiscaux » destinées à en limiter ou à en empêcher l’usage.

Cependant, il existe des moyens permettant de structurer une entreprise de telle manière qu’elle ne tombe pas sous le coup de ces dispositions.

L’avis d’un expert en la matière est donc crucial dans la mesure où une structure juridique non adéquate entraînera de facto un redressement fiscal pour le contribuable et le paiement des impôts, des taxes et des pénalités afférentes.