Confidentialité, Codes de bonne conduite et valeurs ICD London:

Les conventions fiscales internationales et les conventions de double imposition entre Etats ont largement assoupli le principe de confidentialité absolue des opérations.

Cependant, toutes les juridictions ont institué des obligations particulières touchant au secret professionnel, au secret bancaire et à l'observation de codes de bonne conduite.

Secret professionnel et secret bancaire:

Le secret professionnel et le secret bancaire varient en fonction des législations respectives des Etats.

Au sein de l'Union Européenne, les noms et les coordonnées des actionnaires et des dirigeants de sociétés font l’objet de publicité.

Certaines juridictions, telles que les Iles Vierges Britanniques et les Bahamas, ne vous obligent qu’à une publicité minimale. Cependant, la plupart vous demanderont de divulguer l’identité des dirigeants et des actionnaires, lors de l’immatriculation des sociétés. Que ces registres soient ouverts au public ou non varient selon les juridictions.

Dans un grand nombre de juridictions, on observe, pour l’ensemble des acteurs de la vie des affaires, l'obligation générale de garder confidentielle l’identité des clients. Certaines juridictions ont même adopté des législations particulières dont l’objet est de protéger absolument cette confidentialité, en instituant des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.

Les codes de bonne conduite:

Les établissements spécialisés et les banques ont maintenant adopté des « codes de bonne conduite » en concordance avec la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces principes les obligent à connaître l’identité de leurs clients, la provenance des fonds transférés sur un compte et le type de transactions que la société réalisera.

L’obtention de ces informations constitue maintenant une obligation légale et les clients doivent donc s’attendre à être à même de fournir des informations complètes sur leur identité, sur leurs affaires et sur leurs projets d’affaires.

Les valeurs ICD London:

- Professionnalisme et personnalisation des prestations.

- Clareté des prestations proposées et transparence des facturations.

- Proximité et suivi de l'entreprise.

- Secret professionnel.

- Disponibilité.

- Conseils dispensés dans l'intérêt du client.

- Equipe Francophone.

Version: 05.2007.