Optimisation fiscale internationale : défiscalisation, holding intermédiaire offshore...

« Personne dans ce pays n’a la moindre obligation, morale ou autre, de présenter juridiquement ses affaires ou ses propriétés, de manière à permettre au fisc d’en prendre la part la plus large possible» .Lord Clyde – Juge à la Cour Suprême Britannique (Ayshire Pullman Motor Services v Inland Revenue Comrs [1929] 14 Tax 754, at 763, 764).

Des outils efficaces à la disposition des acteurs du monde des affaires;

Il existe de nombreuses solutions juridiques et fiscales dans lesquelles puisent les différents utilisateurs des paradis fiscaux. Leurs caractéristiques premières consistent à assumer trois grandes fonctions: changer le lieu de résidence de l'entreprise concernée, changer l'origine géographique des revenus et allèger sa charge fiscale.

Notre équipe francophone est à votre écoute.

Sociétés de Négoce Intenational

Ces sociétés ont pour vocation d’agir au bénéfice des acteurs du commerce international : Achats et reventes à l’international de biens de toute nature, perception de commissions sur des opérations de négoce…Caractéristiques Principales:La société est exemptée d’impôt sur les sociétés (IS:0%). C'est une société à responsabilité limitée dont la propriété est confidentielle ; les données relatives à la société ne sont pas publiées au registre du commerce de la juridiction.

Professional Service Company

Sont principalement visés les expatriés, les prestataires de services et les consultants fournissant des prestations de services à l’international. Caractéristiques Principales:La société offshore est exemptée d’impôt sur les sociétés. Certains pays exemptent les revenus accumulés par les non-résidents fiscaux à leur retour, sous certaines conditions. Le Royaume-Uni, par exemple, ne taxe pas ces revenus si le contribuable fut un non-résident fiscal pendant plus de 5 années.

Bateaux sous Pavillon

Des juridictions offshore bien connues- le Panama, Le Libéria, L’Ile de Man, Madère, Jersey, Gibraltar, Chypre, Les Bahamas, Belize, les Seychelles et l’Ile Maurice – disposent d’une flotte de navires de commerce et de plaisance modernes importantes. Les droits d’enregistrement y sont modestes et que l’exonération de taxation sur les bénéfices y est bien souvent acquise.

Cas pratique Holding Intermédiaire Offshore

Du bon usage de la société holding intermédiaire offshore. Présentation d'une optimisation fiscale internationale efficace dans le cadre d'un investissement en Chine

Cas pratique Holding Offshore Back to Back Loan

Du bon usage d'une société holding financière intermédiaire dans le cadre d'un investissement international en République Tchèque. Un entrepreneur israélien s'apprête à investir en République Tchèque. Une part conséquente de cet investissement sera financée par l'emprunt. La filiale tchèque devant rembourser à sa société mère israélienne les annuités du prêt consenti

Cas pratique Société de Services Offshore

Du bon usage d'une société de services offshore à l'intention des consultants indépendants. Monsieur Dupond est un consultant indépendant dans le secteur de l'informatique. Il a crée une société basée au Grand Duché du Luxembourg. Cette société est soumise à la fiscalité du Grand Duché

Cas pratique Offshoring et Négoce dans l’UE

Du bon usage de la société offshore dans de cadre d’une activité de négoce au sein de l’Union Européenne. B. Pasternak réside à Moscou. Il exerce une activité de négoce dans le secteur de la chaussure. Il achète ses articles en Italie et les vend à des magasins situés en France, en Allemagne et en Espagne. Sa société de négoce est aujourd’hui soumise à la fiscalité russe