Les sociétés holdings:

Une société holding est une société ayant pour objet de détenir des participations dans d'autres sociétés, d'en assumer le contrôle, de gérer des biens sans avoir d'activités commerciales propres. Il s'agit d'une structure judicieuse pour récupérer les dividendes des sociétés détenues avec les avantages fiscaux en découlant.

Une société financière est une société ou une société holding procédant au financement d'une autre société par le biais d'un prêt. L'avantage fiscal peut résider dans la déduction des intérêts versés ou la non imposition des intérêts perçus. Il est alors possible à un groupe de sociétés d'organiser un système de prêts au sein de ses filiales.

Le choix du lieu d'implantation des sociétés holdings:

Ce choix ne correspond pas seulement à des préoccupations fiscales. La souplesse du droit néerlandais explique largement la fréquente localisation aux Pays Bas de sociétés holdings, notamment dans le cadre de regroupements européens d'entreprises.

De nombreux pays se sont efforcés d'attirer l'implantation de sociétés holdings sur leur territoire, à la faveur d'un régime fiscal favorable concernant le traitement des dividendes et des plus-values.

Progressivement l'ensemble des pays membres de l'EU s’est doté de régimes fiscaux favorables à l'implantation de sociétés holdings sur leur territoire respectif, prévoyant notamment, outre l'exonération des dividendes de filiales, une exonération des plus-values de cessions de participations.

Les Pays Bas ont instauré un régime de "participation exemption" permettant d'obtenir l'exonération à la fois des dividendes et des plus-values de cessions de participations sur la base d'une "procédure de ruling".

Le Luxembourg dispose d'un régime spécial au bénéfice des sociétés holdings, dans le cadre de la loi de juillet 1929, comportant une exonération générale d'impôts sur les sociétés. Le Grand Duché dispose également d'un régime sur les sociétés financières, dit régime SOPARFI, permettant l'exonération des dividendes des filiales, ainsi que les plus-values de cessions des participations.

La Belgique prévoit l'exclusion de la base imposable des dividendes de titres de participations, à hauteur de 95% de leur montant, dès lors qu'ils proviennent de sociétés soumises à un régime normal d'imposition, ainsi que l'exonération des plus-values de cessions des titres correspondants.

Le Royaume Uni, en 2002, a adopté un régime d'exonération des plus-values de cessions de titres de participations.

Les paradis fiscaux ont aussi axé leur développement sur l'offre de conditions fiscales particulièrement attractives pour l'accueil d'activités offshore: activités bancaires ou financières, activités d'assurances, activités de services ou de gestion de patrimoine.

Ils peuvent, le cas échéant, favoriser la réalisation d'opérations de sièges sociaux permettant la localisation des bénéfices d'activités commerciales internationales hors du jeu des juridictions fiscales où résident les opérateurs; interposition de sociétés écrans masquant des produits taxables, telles que des redevances, des dividendes de filiales, localisation de marges bénéficiaires par le jeu des prix de cessions internes.

Les sociétés holdings intermédiaires:

Une entreprise peut souhaiter investir dans un pays n'ayant pas conclu de convention fiscale avec son pays de résidence. Le régime fiscal de cet investissement peut être pénalisant.

Dans ce cas, une société holding intermédiaire peut valablement être établie dans une juridiction disposant des conventions fiscales bilatérales favorables et adaptées avec les deux pays visés.

Par exemple, Chypre a signé un grand nombre de conventions bilatérales avec les pays d’Europe de l’Est et les pays de l’ex-URSS. C’est pourquoi, la juridiction chypriote est fréquemment utilisée par les entrepreneurs souhaitant investir dans ces pays dans des conditions fiscales avantageuses.

version: 07.2008