Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d'optimiser vos bases d'imposition et vos taux d'imposition.

L'un de ces cas répond sans doute à vos besoins. A défaut, consultez-nous et nous vous apporterons un avis d'expert.

Cas pratique N°4: du bon usage de la société offshore dans de cadre d’une activité de négoce au sein de l’Union Européenne.

B. Pasternak réside à Moscou. Il exerce une activité de négoce dans le secteur de la chaussure. Il achète ses articles en Italie et les vend à des magasins situés en France, en Allemagne et en Espagne. Sa société de négoce est aujourd’hui soumise à la fiscalité russe.

Monsieur B. Pasternak nous interroge sur la possibilité d’une réduction de son imposition en faisant usage d'une société offshore pour cette activité de négoce au sein de l’Union Européenne.

Nous prendrons ici en considération les problèmes relatifs à l’imposition sur les sociétés et au régime de la TVA intra-communautaire.

Une solution envisageable:

La création d'une société basée dans une juridiction offshore permettrait à monsieur Pasternak de voir son activité de négoce soumise à de faibles taux d'imposition.

Cette société devrait également pouvoir être enregistrée au régime de la TVA comme l’ensemble des Etats membres de l'Union Européenne.

L'Ile de Man constitue une destination de choix répondant à ces objectifs. En effet, une société basée dans cette île pourra passer tous les ordres d'achats et de reventes de la marchandise.

Elle disposera d'un numéro de TVA intra-communautaire.

La forme sociétaire de cette société offshore pourra être soit une L.L.C. ou une Tax Exempt Company. Ces deux types de sociétés ne soumettent pas à l'impôt les dividendes versés aux non-résidents.