Le rôle des paradis fiscaux:

Le rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est important. Les paradis fiscaux sont l'un des piliers sans lequel la mondialisation économique contemporaine ne pourrait pas fonctionner.

La fraude fiscale et le blanchiment d'argent ne représentent qu’une part négligeable de leurs activités.

Qui sait, par exemple, que les Iles Vierges Britanniques investissent plus en Chine que les USA? Que les Iles Caïmans sont le quatrième Centre Financier International?

Toutes les grandes banques internationales ont installé des succursales dans les paradis fiscaux. Ces territoires s'insèrent dans l'économie mondiale avec un poids économique tout particulier.

Ces Centres Financiers Internationaux offrent une opacité juridique, fiscale et financière. Ils ont connu un boom dans les années 60 et ils ont aujourd'hui un poids considérable dans le commerce international.

Définition des paradis fiscaux:

Définition au sens large: des pays dans lesquels des résidents étrangers, personnes physiques et entreprises, placent leur argent, afin de ne pas être imposés dans leur pays de résidence.

Dix critères permettent de définir et de reconnaître un paradis fiscal. De ces dix critères on peut valablement établir une liste des territoires considérés comme des paradis fiscaux actifs.

Les dix critères:

1- Une taxation faible ou nulle pour les non résidents.

2- Un secret bancaire renforcé: les acteurs de ces juridictions sont soumis à des dispositions légales strictes renforçant considérablement la confidentialité des transactions financières.

3- Un secret professionnel renforcé de tous les acteurs, grâce à une réglementation stricte.

4- Une procédure d'enregistrement relâchée: une grande latitude quant aux informations à fournir, lors de l'enregistrement de l'entreprise.

5- Une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux.

6- Une rapidité d'exécution et d'implantation.

7- Le support d'un grand centre financier: une infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l'information.

8- Une stabilité économique et politique, essentielle pour ce genre d'activités.

9- Une bonne image de marque.

10- Un important réseau d'accords bilatéraux, afin d'éviter une double taxation des filiales d'entreprises.

Version: 05.2006.