Delocalisation fiscale, conseil gestion fortune, comptes bancaires offshore

« Personne dans ce pays n’a la moindre obligation, morale ou autre, de présenter juridiquement ses affaires ou ses propriétés, de manière à permettre au fisc d’en prendre la part la plus large possible» .Lord Clyde – Juge à la Cour Suprême Britannique (Ayshire Pullman Motor Services v Inland Revenue Comrs [1929] 14 Tax 754, at 763, 764).

Les particuliers ont besoin de placer et de valoriser le fruit de leur travail dans des lieux sûrs et entre les mains de véritables spécialistes. Les grandes banques ont depuis longtemps compris l'importance de disposer de réseaux d'agences et de conseillers spécialisés dans les paradis fiscaux. Nous effectuerons pour vous toutes les introductions bancaires nécessaires auprès de ces acteurs incontournables.

Notre équipe francophone est à votre écoute.

UE Directive Epargne

La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (dite directive "Épargne"),adoptée le 3 juin 2003, est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle vise à éviter à lutter contre l'évasion fiscale et organise l’échange d'informations entre Etats membres, afin de permettre l'imposition effective des intérêts dans l'Etat où réside le bénéficiaire

UE Secret Bancaire

Les scandales sur l'évasion fiscale n'y changent rien: Les Européens ne parviennent pas à s'entendre sur la levée du secret bancaire. Le scandale des fonds placés au Liechtenstein n'y fait rien : l'Autriche et le Luxembourg ont défendu bec et ongle leur secret bancaire, en refusant la refonte d'une directive sur l'épargne réclamée par une majorité d'Etats membres afin de lutter contre l'évasion fiscale.

Trust Offshore

Un Trust est créé quand des actifs sont transférés à un administrateur. Ce dernier en devient le détenteur ; Il en a la charge, la propriété juridique et le contrôle. L’administrateur devra les transférer aux bénéficiaires du Trust offshore (qui pourrait, par ailleurs, inclure la personne ou la société qui ayant transféré les actifs visés) selon les dispositions d’un acte fiduciaire

Cas pratique Société Immobilière Offshore

Du bon usage d’une société immobilière offshore et d’un trust dans le cadre d’un investissement immobilier. Monsieur Jason est un citoyen canadien. Il adore la France et notamment sa capitale, Paris. Il songe sérieusement à y faire l'acquisition d'un appartement dans un quartier animé. Cependant, compte tenu du montant de cet investissement et du peu de temps dont il disposera pour y séjourner, il souhaiterait pouvoir le louer.Nous sommes approchés pour connaître les incidences fiscales de cette opération

Cas pratique Trust Offshore

Du bon usage de la délocalisation fiscale et du trust offshore à l'intention du salarié: Monsieur Amed réside au Koweït. Il y exerce des fonctions de dirigeant au sein d'une compagnie pétrolière. Il est détenteur d'un patrimoine financier et immobilier dont il tire d'importants revenus. Son entreprise lui propose une promotion professionnelle en lui offrant de nouvelles fonctions au sein de sa filiale européenne dont le siège est en Allemagne Fédérale. La durée de son séjour en Europe sera d’au moins cinq années. Il accepte cette opportunité mais nous demande de le renseigner sur sa situation fiscale future.