SECRET BANCAIRE: Le NIET de LUXEMBOURG et de VIENNE:

Les scandales sur l'évasion fiscale n'y changent rien: Les Européens ne parviennent pas à s'entendre sur la levée du secret bancaire.

Le scandale des fonds placés au Liechtenstein n'y fait rien : l'Autriche et le Luxembourg ont défendu bec et ongle leur secret bancaire, en refusant la refonte d'une directive sur l'épargne réclamée par une majorité d'Etats membres afin de lutter contre l'évasion fiscale. Les deux pays ont conditionné tout durcissement de la législation à un accord équivalent avec les paradis fiscaux, comme la Suisse et le Liechtenstein, nichés au cœur de l'Europe.

Or la Suisse, le Liechtenstein, San Marin, Andorre et Monaco auront, de l'avis général, les plus grandes difficultés à accepter le moindre durcissement.

Le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique sont parvenus à protéger leur secret bancaire, en imposant une simple retenue à la source sur les placements d'épargne des non-résidents – soit 15 % des intérêts perçus jusqu'en juillet, 25 % ensuite, et 35 % en juillet 2011.

Un dispositif repris sous la pression des Européens par les paradis fiscaux, mais qui, d'après Berlin, montre ses limites avec l'affaire de fraude vers le Liechtenstein.

Mais l'opposition de l'Autriche et du Luxembourg a empêché de délivrer tout mandat à la commission tout mandat pour préparer une révision de la directive, car l'unanimité est requise dans le domaine fiscal.

A l'instar de l'Allemagne, ses services ont identifié des pistes susceptibles de limiter les marges de manœuvre des éventuels fraudeurs. Il s'agit pour l'essentiel d'étendre le champ d'application du texte à de nouveaux types de placements financiers, comme les portefeuilles d'actions, les produits dérivés ou les fonds immobiliers, et non plus aux seuls comptes d'épargne.

Bruxelles entend aussi "améliorer l'identification des bénéficiaires", en incluant dans la directive les fondations et autres sociétés anonymes, alors que la législation ne concerne à ce stade que les personnes individuelles.

Signe des temps, certains pays en général soucieux de défendre leur place financière se sont faits discrets mardi. La Belgique, qui pratique depuis juillet 2005 la retenue à la source, a confirmé son intention de passer d'ici à 2011 à l'échange automatique d'information dans le cadre de la directive actuelle.

La Belgique souhaiterait conditionner tout progrès à l'achèvement d'autres chantiers fiscaux bloqués par plusieurs capitales, comme l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Ce dossier ne fait pas partie des priorités de la présidence française de l'Union, au second semestre. Ironique, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, s'est "réjoui de la perspective de plusieurs années de discussions fascinantes et fondamentales.

Date: 27.06.2008