Les bateaux sous pavillon:

Des juridictions offshore bien connues- le Panama, Le Libéria, L’Ile de Man, Madère, Jersey, Gibraltar, Chypre, Les Bahamas, Belize, les Seychelles et l’Ile Maurice – disposent d’une flotte de navires de commerce et de plaisance modernes importantes.

Les droits d’enregistrement y sont modestes et que l’exonération de taxation sur les bénéfices y est bien souvent acquise.

L’exemple de l’enregistrement d’un navire sous pavillon des Seychelles:

La juridiction des Seychelles offre un régime offshore attrayant pour la propriété et l'enregistrement des yachts. Un citoyen ou une société immatriculée aux Seychelles doit d’abord posséder un yacht pour battre pavillon des Seychelles.

Si le navire ne se trouve pas dans les eaux territoriales des Seychelles, il peut provisoirement être enregistré sous pavillon des Seychelles, auprès d’un représentant diplomatique ou consulaire étranger. Il sera plus tard enregistrer de manière permanente, auprès des autorités maritimes des Seychelles.

Classification :

Les Seychelles sont un des membres des Nations Unies, du Commonwealth, du groupe de pays non-alignés, de la Commission de l'Océan Indien, et de l'organisation Maritime Internationale ; Les navires voguant sous pavillon de Seychelles bénéficient d’un traitement amical dans le monde entier.

Les Seychelles reconnaissent et collaborent actuellement avec les Sociétés de Classification suivantes:

- Lloyd's Register of Shipping (UK).

- Bureau Veritas (France).

- Nippon Kaiji Ryokai (Japan).

- Det Norske Veritas (Norway).

- America Bureau of Shipping (USA).

- Germanischer Lloyd (Germany).

L’enregistrement Temporaire:

Les conditions particulières pour l'enregistrement temporaire d'un yacht:

- Apporter la preuve de la propriété du yacht.

- Un certificat provenant du constructeur et détaillant les caractéristiques techniques du yacht.

- Apporter, si nécessaire, la preuve de la fin de l’immatriculation du yacht dans une précédente juridiction (« certificat de suppression »).

- Une liste de trois noms alternatifs sous lesquels le bateau est proposé a l’enregistrement.

- Un permis valide pour l’usage d’une radio.

L’enregistrement Permanent:

Après une période de 90 jours, le yacht peut être enregistré de manière permanente.

Le propriétaire de yacht devra alors soumettre les documentations suivantes:

- Une demande d'enregistrement permanent.

- Un contrat de vente.

- Certificats Statutaires.

- Une note de découpage et de repérage, qui est publiée par le conservateur de l'expédition (« Registrar of Shipping »).

Version : 07.2008.