Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d'optimiser vos bases d'imposition et vos taux d'imposition.

L'un de ces cas répond sans doute à vos besoins. A défaut, consultez-nous et nous vous apporterons un avis d'expert.

Cas pratique N°7: du bon usage de la délocalisation fiscale et du trust offshore.

Monsieur Amed réside au Koweït. Il y exerce des fonctions de dirigeant au sein d'une compagnie pétrolière.

Il est détenteur d'un patrimoine financier et immobilier dont il tire d'importants revenus.

Son entreprise lui propose une promotion professionnelle en lui offrant de nouvelles fonctions au sein de sa filiale européenne dont le siège est en Allemagne Fédérale. La durée de son séjour en Europe sera d’au moins cinq années.

Il accepte cette opportunité mais nous demande de le renseigner sur sa situation fiscale future.

Comment pourrions-nous valablement et utilement aider ce particulier?

Nous nous intéresserons ici:

- à sa situation fiscale en tant que dirigeant salarié d’une entreprise allemande,

- au régime fiscal des revenus de son patrimoine financier et immobilier.

La solution envisageable:

Monsieur Amed résidera et travaillera pendant une longue période en Allemagne Fédérale. Il y exercera des fonctions de dirigeant salarié au sein d’une société allemande. Il sera considéré par l’administration allemande comme un résident fiscal et sera donc assujetti à l’impôt sur le revenu de ce pays.

S’agissant des gains qu’il tirera de son patrimoine financier et immobilier, il devra les déclarer auprès de l’administration fiscale de son nouveau pays de résidence.

L’ensemble de ses revenus mondiaux sera donc soumis à la lourde imposition allemande, à moins qu’il n’anticipe son déménagement fiscal en transférant la propriété et la gestion de son patrimoine à un trust basé dans une place offshore de son choix.

L’administration fiscale allemande acceptera la validité de ce transfert de propriété à la condition notamment que les bénéficiaires de ce trust ne soient pas des résidents allemands. Cette condition vaudra également pour monsieur Amed du moins tant qu’il résidera en Allemagne Fédérale.

Donc, monsieur Amed pourra ainsi maximiser les gains de son patrimoine personnel en ne le soumettant pas à la lourde fiscalité allemande. Les revenus domiciliés dans ce trust bénéficeront d'une fiscalité très avantageuse.