Glossaire ICD London

Double Tax Treaties

Convention sur les doubles impositions.

Accord entre deux Etats ayant pour objet d'éviter qu'un individu ou une société ne soient imposés dans chaque pays pour un même résultat économique - ce qui aboutirait à une double imposition.

L'accord édicte des règles déterminant l'Etat qui peut collecter l'impôt sur les bénéfices, sur les dividendes ou sur le revenu.

L'accord prévoit également des échanges d'information entre les administrations fiscales des Etats signataires.

Nominee

Mandataire prête-nom. Usage licite et courant dans les pays anglo-saxons.

Offshore

(ou off-shore, off shore).

Tout pays qui n'est pas le vôtre. Signifie littéralement "loin de la côte".

Fiscalement une entité offshore est une entité générant une activité dans un pays ne pouvant pas être sous le contrôle fiscal de celui-ci.

Afin de bénéficier des dispositions fiscales très attrayantes du pays d'accueil les entités off shore ne doivent le plus souvent pas avoir d'activités internes (ou on shore) dans le pays dans lequel elles sont immatriculées ou avec des résidents du pays d'activité.

Il existe des sociétés off shore, des banques off shore, des compagnies d'assurances off shore.

On shore

Pays de résidence au sens fiscal pour un particulier ou pour une société.

Paradis fiscal

Un paradis fiscal est généralement un pays ou un territoire dont la fiscalité, les régimes sociaux et le système juridique permet à un particulier ou à une société de réduire considérablement ses taux d'imposition.

On peut distinguer plusieurs catégories de paradis fiscaux:

• Les juridictions sans impôts: Anguilla, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caymans, Monaco...
• Les juridictions à faible imposition avec un réseau de traités de double imposition très développé: l'Ile Maurice, les Iles Vierges Britanniques, le Luxembourg, Singapour...
• Les juridictions offrant des privilèges fiscaux divers comme l'Ile de Man.
• Les juridictions à faible imposition des personnes physiques comme Andorre.
• Les juridictions à faible imposition pour les "International Business Companies": La Barbade, Grenade, Montserrat...
• Enfin des pays offrant volontairement des créneaux dans leur fiscalité: Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg...

Retenue à la source

Withholding tax.

Opération par laquelle un Etat prélève, au moment d'un paiement fait à un non-résident de ce même Etat, un pourcentage des dividendes, des intérêts ou des royalties versées, au titre d'une imposition le plus souvent forfaitaire.

Il est possible de bénéficier d'une diminution de ce prélèvement par le jeu des conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions.

Secret bancaire

Les relations bancaires entre une banque et son client sont toujours et par principe confidentielles. Le secret bancaire est l'un des piliers de la libre économie et du respect de la vie privée.

Les comptes anonymes ouverts dans les paradis fiscaux sont la conséquence d'une relation de confiance entre la banque et le détenteur du compte. La publicité autour du compte est donc réduite.

Le secret bancaire peut selon les juridictions être levé en cas de fraude ou de blanchiment d'argent relevant d'activités criminelles. Cette procédure peut s'avérer lourde dans certaines juridictions.

Shelf company

Il s'agit en l'espèce d'une société prête à l'emploi.

La société est déjà créée (le capital est libéré, les frais d'enregistrement et autres frais divers annuels sont normalement acquittés) mais la société est en sommeil.

Les parts sociales peuvent être librement transférées au moment de leur achat.

Un moyen souvent proposé par des juridictions dynamiques dans le but d'aider l'investisseur dans ses démarches.

Sociétés

Société holding: société dont l'objet est de détenir les parts d'autres sociétés, d'en assumer le contrôle, de gérer des biens sans avoir d'activités commerciales propres. Structure judicieuse pour récupérer les dividendes des sociétés détenues avec les avantages fiscaux en découlant.

Société d'investissements privés: société dont l'objet est d'investir l'argent des propriétaires dans un portefeuille d'actions.

Société d'import-export: structure sociétaire adaptée pour la gestion des prix de transfert.

Société de services professionnels: société permettant à des professionnels de facturer des honoraires par l'intermédiaire de l'I.B.C.

Société financière: société ou le plus souvent une société holding procédant au financement d'une autre société par le biais d'un prêt. L'avantage fiscal peut résider dans la déduction des intérêts versés ou la non-imposition des intérêts perçus. Il est alors possible d'envisager à un groupe de sociétés de se prêter de l'argent à lui-même et de collecter les intérêts.

Stepping stone

Appellation courante pour désigner une société relais créée entre un pays à haute imposition et un paradis fiscal. Cette société relais est basée dans un pays disposant d'une convention fiscale favorable avec le pays à haute imposition, afin de minorer voire même de supprimer une possible retenue à la source.

Il peut également s'agir du procédé permettant de contourner les mesures confiscatoires - taxes de départ - destinées à dissuader les personnes physiques résidentes d'un pays à haute fiscalité à quitter le territoire. C'est ainsi, par exemple, qu'un résident fiscal canadien devra s'établir pendant une année sur le territoire des Etats-Unis pour ne pas avoir à acquitter une taxe de départ au titre de la convention fiscale entre les deux Etats avant de pouvoir librement s'établir dans le paradis fiscal de son choix.