Statuts société offshore

Statuts de sociétés offshore

Les statuts d'une société offshore c'est son acte constitutif. Ils ont pour objet de préciser l’objet social de la société. Les activités se situant hors de l’objet social ne sont pas autorisées. Il est donc très fréquent de voir préciser dans les statuts que l’objet social est illimité. La société peut ainsi exercer toutes les activités économiques, à l’exception de celles soumises à autorisation ou illégales.

Comme pour toutes les sociétés, on retrouve aux statuts des sociétés offshores, des dispositions statutaires fréquemment appelées « Bye-Laws » et qui constituent un contrat entre les actionnaires et la société. Elles établissent d’une manière détaillée les règles de management de la société et la conduite de ses affaires.

ICD London, spécialisée dans le conseil, la création et la gestion des sociétés offshore, vous assistera dans la rédaction de statuts de votre société offshore.

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