Transfert de résidence fiscale

Transfert de résidence fiscale et les conventions de non double imposition

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Considérer qu’une entreprise ou un particulier ne puissent être résidents que d’une seule juridiction est l’erreur la plus communément admise.

Par exemple, un particulier qui séjournera six mois en Grande-Bretagne et six mois aux Etats-Unis pourrait valablement être considéré comme étant un résident fiscal dans chacun de ces pays, sur la base de ses revenus mondiaux.

Une situation similaire peut s’observer avec une entreprise. Un grand nombre d'Etats considèrent qu’une entreprise qui est dûment enregistrée, managée ou contrôlée dans sa juridiction y est fiscalement résidente.

Ainsi, une société américaine disposant d’un conseil de direction se réunissant et résidant en Grande Bretagne pourra être soumise à une imposition sur ses revenus mondiaux dans les deux juridictions.

Bien heureusement, dans chacun des cas précités la convention fiscale bilatérale signée entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne permettra d’éviter cette double imposition, en octroyant un crédit d’impôt d’un montant équivalent à l’impôt acquitté dans un des pays pour l’impôt dû dans l’autre.

Les particuliers et les entreprises seront toujours redevables des impôts les plus élevés dans chacun de ces pays.

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